Urgence impérieuse

La notion d’urgence impérieuse correspond quant à elle à un motif particulièrement grave d’urgence. Elle est assortie de trois conditions cumulatives : l’existence d’un événement imprévisible pour le pouvoir adjudicateur et n’étant pas de son fait, une urgence impérieuse incompatible avec les délais exigés par les procédures d’appel d’offres ou de marchés négociés avec publicité et mise en concurrence préalable, et un lien de causalité entre l’événement imprévisible et l’urgence impérieuse qui en résulte. En toute hypothèse, le recours à l’urgence impérieuse devra être explicitement motivé.