Retenue de garantie

En marché de travaux, somme retenue lors du versement de chaque acompte et destinée à couvrir les éventuels désordres qui pourraient apparaître à la réception des prestations ou en cours du délai de garantie de parfait achèvement.
La retenue de garantie ne peut aller au-delà de 5% du montant de l’acompte.
Elle sera restituée au titulaire du marché, s’il n’est constaté aucun désordre à la fin de la période de garantie.
Le titulaire du marché a la possibilité de substituer à la retenue de garantie, de son propre chef, une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire. Cette substitution peut être effectuée “pendant toute la durée du marché” et la garantie de substitution doit être constituée pour le montant total du marché, y compris pour les avenants. Le montant de ces deux garanties ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu’elles remplacent.
La coexistence de la retenue de garantie avec une garantie de substitution n’est pas admise.