Retenue de garantie

En marché de travaux, somme retenue lors du versement de chaque acompte et destinée à couvrir les éventuels désordres qui pourraient apparaître à la réception des prestations ou en cours du délai de garantie de parfait achèvement.
La retenue de garantie ne peut aller au-delà de 5% du montant de l’acompte.
Elle sera restituée au titulaire du marché, s’il n’est constaté aucun désordre à la fin de la période de garantie.
Le titulaire du marché a la possibilité de substituer à la retenue de garantie, de son propre chef, une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire. Cette substitution peut être effectuée « pendant toute la durée du marché » et la garantie de substitution doit être constituée pour le montant total du marché, y compris pour les avenants. Le montant de ces deux garanties ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu’elles remplacent.
La coexistence de la retenue de garantie avec une garantie de substitution n’est pas admise.