Règlement de la consultation (RC)

Le règlement de la consultation est un document élaboré par le pouvoir adjudicateur. Il est destiné à informer les candidats sur les conditions générales du marché ainsi que sur les règles de concurrence.
Il reste cependant facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis public à la concurrence.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l’offre.