Procédure négociée

Mode de passation des marchés publics qui n’est pas une procédure de droit commun et qui fonctionne sur la base de la négociation librement engagée par le pouvoir adjudicateur avec un ou plusieurs opérateurs économiques de son choix, attribuant le marché au candidat qu’il a retenu.
Un marché négocié peut être avec ou sans mise en concurrence préalable.
La négociation ne peut ni porter sur l’objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché tels qu’elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats.