Procédure adaptée

L’acheteur peut avoir recours à la procédure adaptée en dessous des seuils de procédures formalisées.
Les modalités de la procédure adaptée sont « librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat ». Il s’agit là d’une liberté très relative car le juge administratif contrôle de près l’adéquation de la publicité et de la mise en concurrence avec les critères précités.
Pour le Code des marchés publics, en dessous de 4.000 € H.T., le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence.