Petits lots

Dans le cadre d’un marché de fournitures de services ou d’un marché de travaux d’un montant inférieur à 5 270 000 euros HT, les lots d’un montant inférieur à 80 000 euros HT de passer des marchés selon la procédure adaptée peuvent être attribués selon la procédure adaptée. Il en est également de la sorte pour les marchés de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 270 000 euros HT, les lots d’un montant inférieur à 1 000 000 euros HT. Dans tous les cas, le montant cumulé de ces lots ne doit pas dépasser 20 % de la valeur de l’ensemble du marché. Pour les marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum, les 20 % s’appliquent au montant minimum du marché.