Option

L’option est une possibilité qui est offerte au pouvoir adjudicateur d’imposer aux concurrents l’étude d’une ou de plusieurs solutions techniques ou économiques mentionnées dans le règlement de consultation et décrites au cahier des charges.
La réponse à l’option doit alors être décrite et chiffrée dans la réponse de l’entreprise sous peine de non conformité de l’offre.
Le pouvoir adjudicateur reste seul juge du bien fondé d’une option. Il peut décider de ne pas la ou les retenir au moment du choix de l’offre (Comme n’en prendre qu’une sur les trois définies au départ par exemple).
NOTA : La notion d’option est quelque peu différente en droit communautaire. En effet, au sens du modèle d’avis d’appel public à la concurrence fixé par le règlement CE du 7 septembre 2005, une prestation complémentaire à l’offre de base prévue dans le cadre de l’exécution du marché n’est pas une option. Le Conseil d’Etat a notamment confirmé dans un arrêt du 15 juin 2007, « Ministre de la défense », que l’obligation de renseignement de la rubrique « option » ne s’applique qu’aux prestations susceptibles d’être effectués dans le cadre d’éventuelles reconductions du marché ou de marchés complémentaires.