Marché public

Tout contrat conclu à titre onéreux conclu entre, d’une part, un ou plusieurs opérateurs économiques qui peut être une ou des personnes physiques ou morales et, d’autre part, un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices et, ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services.