Lot

Dans la commande publique, les lots correspondent à la définition fractionnée du besoin à satisfaire du pouvoir adjudicateur. Ils constituent donc les prestations à exécuter. Ils peuvent faire l’objet d’un marché distinct.
Le pouvoir adjudicateur choisit librement le nombre de lots en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et le cas échéant des règles applicables à certaines professions.
L’article 10 du Code des marchés publics pose le principe de l’allotissement : désormais le pouvoir adjudicateur passe ses marché en lots séparés sauf si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le règlement de consultation fixe les conditions dans lesquelles les concurrents peuvent remettre des propositions pour un ou plusieurs lots.