Groupement

Association momentanée d’opérateurs économiques en vue de la passation et de l’exécution d’un marché public. Elle est représentée par l’un des opérateurs, le mandataire unique, qui est habilité à signer un acte d’engagement unique.
Selon l’article 51 du C.M.P., la cotraitance est un droit de l’entreprise.
Le groupement d’entreprises peut être conjoint ou solidaire.