Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Les documents de la consultation sont constitués de l’ensemble des documents et informations préparées par l’acheteur pour définir l’objet, les caractéristiques, et les conditions d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.
Il s’agit des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché ou à un accord-cadre (acte d’engagement, règlement de la consultation, CCAP, CCTP, bordereau de prix…).
En vertu de l’article 41 du C.M.P., ces pièces sont remises, en principe, gratuitement aux candidats.