Dialogue compétitif

Le dialogue compétitif est une procédure dans laquelle l’acheteur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. Le dialogue ne peut pas être assimilé à une négociation.
La procédure de dialogue compétitif peut être utilisée lorsque l’acheteur n’est objectivement pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou lorsqu’ il ne peut pas établir le montage juridique ou financier de son projet.
La procédure du dialogue compétitif est également possible pour la réalisation des ouvrages pour lesquels la loi du 12 juillet 1985 s’applique, mais à condition de ne pas confier à l’opérateur économique, outre l’exécution, l’intégralité de la conception de l’ouvrage.
Le code 2006 supprime l’obligation de rédiger un cahier des charges au terme du dialogue afin de ne pas avantager ou de désavantager une solution au détriment des autres candidats et, ainsi, de rompre l’égalité des entreprises dans l’accès à la commande publique. Chacun des candidats est alors appelé à établir une offre complète sur la base de sa propre solution.
C’est une procédure particulière qui déroge à l’obligation de définition préalable des besoins, elle est adaptée à la conclusion de marchés complexes.