Concours

Procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, avant d’attribuer à l’un des lauréats du concours un marché. Le concours peut être ouvert ou restreint. Les participants au concours bénéficient d’une indemnisation.