Centrale d’achat

Une centrale d’achat est un organisme public qui acquiert des fournitures ou services ou qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou services destinés à des personnes publiques.
L’acheteur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou services est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d’achat soit soumise, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du Code ou de l’ordonnance 2005.