Cahier des clauses techniques particulières

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, élaboré par le service « acheteur » (services techniques ou service des marchés), fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature et propres à ce marché.
Il permet de renseigner le titulaire du marché sur le réel besoin à satisfaire chez l’administration contractante et de décrire les prescriptions à recevoir, l’objectif à atteindre.