Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, élaboré par le service « acheteur » (services techniques ou service des marchés), fixe les dispositions administratives propres à chaque marché, précise les conditions d’application du C.C.A.G. choisi pour l’exécution du marché, complète les dispositions de ce C.C.A.G. en ajoutant des clauses non prévues mais souhaitables et déroge par des dispositions nouvelles aux clauses insérées au C.C.A.P. contractualisé. En cas de dérogation, il convient d’indiquer dans les C.C.A.P. les articles des C.C.A.G. auxquels ils dérogent.