Cahier des clauses administratives générales

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément.
En application de l’article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de viser un CCAG.
Les CCAG ont été refondues en 2009 et sont au nombre de cinq :
– Fournitures courantes et services
– Prestations intellectuelles
– Travaux
– Marchés industriels
– Techniques de l’Information et de la Communication (crée en 2010)