Cahier des charges

Les cahiers des charges sont les éléments constitutifs des marchés publics; ils déterminent les conditions contractuelles dans lesquelles ces marchés sont exécutés.
Ils comprennent des documents particuliers (C.C.A.P. et C.C.T.P.) et éventuellement des documents généraux (C.C.A.G. et C.C.T.G.).