Avis d’attribution

Pour les marchés et accords-cadres donnant lieu à l’une des procédures formalisées, le pouvoir adjudicateur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché ou de l’accord-cadre, un avis d’attribution.
Cet avis assure la transparence des procédures et des conditions dans lesquelles a été conclu le marché. Il permet de connaître le nom du candidat retenu ainsi que les caractéristiques du marché.