Avance

Les avances sont des prêts remboursables sur les prestations du contrat à exécuter, consenties par l’acheteur au profit du titulaire, destinées à lui permettre de couvrir les premiers frais inhérent à la réalisation du marché.
Une avance doit être obligatoirement accordée au titulaire ou au sous-traitant :
– lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50.000 € H.T. et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois ;
– pour les marchés à bons de commande avec mini-maxi, si le montant minimum du marché est supérieur à 50.000 € H.T. ;
– pour les marchés à bons de commande sans mini-maxi, si le montant du bon de commande est supérieur à 50.000 € H.T.
Le montant de l’avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, du bon de commande ou de la tranche affermie. Le marché peut prévoir que l’avance versée dépasse ces 5 %, sans pour autant excéder 30 % de ces montants. Elle peut, toutefois, être portée à un maximum de 60 % si l’entreprise qui en bénéficie (titulaire ou sous-traitant) constitue une garantie à première demande.
Les modalités et le rythme de remboursement de l’avance sont prévus au marché. Dans le silence du marché, le remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, du bon de commande ou de la tranche atteint ou dépasse 65 % du montant du marché, du bon de commande ou de la tranche. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.