Acte d’engagement

L’Acte d’Engagement constitue une des pièces essentielles du marché, il est obligatoire pour les marchés passés selon les procédures formalisées. Etabli en un seul original, en général selon un modèle proposé par l’acheteur, c’est le document dans lequel le candidat, à un marché public ou un accord-cadre, précise les données administratives et financières de son offre.
Il renvoie aux autres pièces constitutives auxquelles il confère valeur contractuelle.
L’Acte d’Engagement est destiné à être signé par les deux parties, le candidat (lors du dépôt de son offre) et l’acheteur public (lors de la signature du marché).